jeudi, décembre 12, 2019

Découpage administratif: promotion de 10 circonscriptions du Sud en wilayas, un défi historique

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Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Salah-Eddine Dahmoune, a qualifié, mardi à Alger, la décision de promouvoir, en wilayas à part entière, dix (10) circonscriptions administratives du Sud de « défi historique » dans une conjoncture « décisive ».

Lors de la présentation du projet de loi complétant et modifiant la loi n 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de la réglementation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la Nation, le ministre a affirmé que ce projet « structuré et stratégique » est proposé dans une étape « décisive » de la mutation profonde que connait le pays, qualifiant la démarche du Gouvernement de « défi historique ».

Il a ajouté, à ce propos, que ce pas « courageux » intervient dans la conjoncture « sensible » que traverse l’Algérie, marquée par « la maturité et le civisme » des citoyens qui expriment, à chaque occasion, leur volonté d’édifier le pays et de lui permettre d’aller de l’avant.

Relevant que le Sud algérien recèle, en dehors des hydrocarbures, des potentialités de développement à caractère stratégique et d’importance nationale et régionale, notamment dans les secteurs agricole et touristique, le ministre a déclaré que la promotion des circonscriptions administratives en wilayas à part entière renforcera leurs capacités et les mettra sur les rails du développement à un rythme plus adéquat et plus accéléré.

Il a souligné, dans ce contexte, que l’expérience de ces circonscriptions avait été « positive » dans le sens où elle a permis « un essor » dans le Sud notamment en termes d’infrastructures et d’aménagement urbain de plusieurs villes.

Ainsi, le ministre a exhorté les membres du Conseil de la Nation à adopter ce projet de loi, qui permettra de franchir « un grand pas » dans le Plan d’action du Gouvernement, en attendant, a-t-il dit la concrétisation des autres axes notamment ceux relatifs aux wilayas des Hauts Plateaux.

« Les profondes mutations que connait notre pays et des réformes à venir doivent être accompagnées par une organisation administrative et territoriale adéquate qui soit à la hauteur des aspirations des populations », a-t-il poursuivi, relevant que ce projet de loi « est la mesure idéale pour s’adapter aux exigences de la conjoncture et aux perspectives d’avenir ».

Affirmant que « le temps est venu pour ériger le Sud en un pôle de développement vital et stratégique à même de satisfaire ses propres besoins en développement et contribuer à la croissance du Nord », le ministre a indiqué que tous les circonscriptions administratives concernées par ce projet national « sont des collectivités locales frontalières s’étendant sur de larges superficies et ayant un rôle crucial dans la stratégie sécuritaire du pays ».

Le ministre de l’Intérieur a précisé, à ce propos, que « les données régionales évoquent de réelles menaces et enjeux contre lesquels le pays n’aurait jamais été protégé sans la stratégie adoptée en matière de traitement du territoire en termes de développement et de prise en charge administrative et sécuritaire », mettant l’accent, par la même, sur la nécessité de renforcer l’encadrement administratif et institutionnel des wilayas du Sud à travers la promotion des circonscriptions administratives concernées, en vue de permettre à l’Etat « de mieux maitriser » l’encadrement, la sécurisation et l’immunisation de ces territoires contre les défis et risques auxquels ils sont exposés.

Une cellule interministérielle pour la préparation du découpage territorial

Dans le même contexte, M. Dahmoune a fait état d’un plan d’action prévoyant la mise en place d’une Commission interministérielle, présidée par le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, subdivisée en six (6) cellules interministérielles, à savoir « la cellule interministérielle chargée des travaux techniques de préparation du découpage administratif qui aura pour mission l’élaboration de tous les documents techniques relatifs au découpage ainsi qu’un projet de décret exécutif fixant les frontières territoriales des wilayas nouvellement créées et de leurs communes ».

Une autre cellule sera chargée du recensement des structures devant accueillir les différentes directions de wilaya, notamment l’inventaire de tous les biens et l’estimation du coût des travaux de leur aménagement et réhabilitation, et la proposition de solutions optimales pour l’installation rapide de toutes les structures administratives, financières et sécuritaires nécessaires.

Une troisième dédiée aux services administratifs, aura pour missions, l’élaboration et l’actualisation des listes électorales des nouvelles wilayas, l’adaptation des listes électorales des wilayas mères et la définition des modalités de création d’un archive au profit des wilayas déléguées.

La cellule interministérielle chargée des ressources humaines aura pour rôle la prise en charge des opérations de redéploiement des fonctionnaires et leur mutation des wilayas mères vers les nouvelles wilayas, en sus de l’organisation de concours de recrutements nécessaires et d’encadrement des postes qualitatifs et hauts postes de responsabilités des administrations créées.

Le ministre a fait état, également, d’une cellule interministérielle chargée du budget et des moyens, laquelle aura pour mission la définition des modalités et conditions de l’élaboration des budgets préliminaires au titre de l’année 2020 des nouvelles Collectivités locales, la définition des modalités de transfert des programmes d’investissement public vers les nouvelles wilayas, l’estimation des affectations indispensables à l’ouverture de postes budgétaires outre le dégel des opérations d’études, de réalisation et d’équipement des sièges des wilayas déléguées.

Il s’agit, également, d’une cellule interministérielle chargée du transfert des prérogatives de la wilaya mère vers la nouvelle wilaya et de l’élaboration d’un projet de décret exécutif portant dénominations des communes et le chef lieu.

M. Dahmoune a fait savoir que les travaux de ces Sous-commissions font l’objet d' »un suivi rigoureux » afin de concrétiser, dans les plus brefs délais, le nouveau découpage territorial et permettre à ces nouvelles wilayas d’être prêtes pour assumer seules ses charges et contribuer rapidement à la gestion des territoires dont elles ont la charge.

Cette réunion, qui s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du rapport préliminaire de la Commission de la réglementation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial sur le projet de cette loi, en prévision de son examen lors de la réunion prévue mercredi.

A rappeler que le Conseil de la nation détient la priorité sur l’APN pour l’examen et le vote de ce projet, car s’inscrivant dans le cadre des compétences et prérogatives qui lui sont attribuées par l’article 137 de la Constitution.

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