HomeDiversLégislatives : 35 personnes incarcérées et 10 autres sous contrôle judiciaire

Législatives : 35 personnes incarcérées et 10 autres sous contrôle judiciaire

Le ministère de la Justice annonce que dans le cadre de la sécurisation des élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin et de la dissuasion des contrevenants aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, des mesures judiciaires appropriées ont été prises, qui ont abouti à l’incarcération de 35 personnes et la mise sous contrôle judiciaire de dix (10) personnes, a indiqué ce lundi 21 juin 2021, le ministère de la Justice, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.

Les autorités judiciaires ont également prononcé des peines de prison ferme allant de 06 mois à 18 mois, avec une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dinars, précise le même communiqué.

Cela intervient dans le cadre de plusieurs poursuites judiciaires qui ont eu lieu suite aux procédures de comparution immédiate, qui ont porté sur 39 personnes et des enquêtes judiciaires ayant concerné 30 personnes, sachant que la police judiciaire poursuit ses investigations sur l’ensemble du territoire national concernant 86 infractions signalées commisses par 67 personnes, précise la même source.

- Advertisement -
Must Read
- Advertisement -
A lire également
- Advertisement -