vendredi, mai 7, 2021

Législatives du 12 juin : le délai de dépôt des dossiers expire mardi à minuit

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Le délai de dépôt des dossiers de candidatures aux législatives du 12 juin expire mardi à minuit, conformément à l’ordonnance, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral.

Initialement prévu le jeudi 22 avril, le délai de dépôt des dossiers de candidatures a été prorogé de cinq jours à la demande de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et après consultation du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel a attesté de la « constitutionnalité » des dispositions de l’ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, soutenant qu’elles « ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l’exercice par le citoyen de son droit d’être candidat », selon le Journal officiel.

La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, concernant la prolongation de cinq jours du délai de dépôt de candidatures pour les législatives du 12 juin, a été publiée au Journal officiel.

Selon le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, son instance a formulé une demande au président de la République pour la prorogation du délai de dépôt des dossiers, et ce dernier a répondu favorablement à cette requête.

Il a soutenu, à ce titre, que cette prolongation est « en phase avec l’objectif de ce scrutin visant à renouveler la classe politique et les institutions de l’Etat en respectant le libre choix du peuple ».

L’examen de ces dossiers se fait dans les 12 jours au plus tard suivant la date de leur dépôt, ainsi la date butoir est fixée au 9 mai 2021, a rappelé l’ANIE.

Au moins 1813 listes de 53 partis politiques agréés et 3075 listes d’indépendants souhaitant se porter candidats aux élections législatives du 12 juin 2021, ont été enregistrées par l’ANIE qui a fait état également du dépôt par notre communauté nationale établie à l’étranger de 15 listes de 9 partis politiques.

Les imprimés des signatures individuelles doivent être accompagnées d’une fiche d’information comportant les coordonnés des signataires et présentées au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la délégation de wilaya de l’ANIE, 12 heures, au minimum, avant l’expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures.

Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures, en prévision des législatives du 12 juin prochain, fixées par l’ANIE, « les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales ».

« Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-trois (23) wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures », précise l’ANIE.

Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale.

Pour les circonscriptions électorales à l’étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins deux 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.

Le corps électoral définitif après examen des recours introduits compte 24.490.457 électeurs au niveau national et à l’étranger, selon les chiffres communiqués par l’ANIE.

Pour rappel, l’ANIE a mobilisé 357 délégués à travers les 58 wilayas, en vue de mener à bien le scrutin du 12 juin.

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