HomeDiversPrésidents de fédérations sportives: pas plus de 2 mandats consécutifs ou séparés

Présidents de fédérations sportives: pas plus de 2 mandats consécutifs ou séparés

Le nombre de mandats olympiques a été fixé à deux mandats consécutifs ou séparés pour les présidents de fédérations sportives, selon le décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type.

Selon l’article 17 du décret exécutif 14-330, « le président ne peux exercer plus de deux mandats exécutifs ou séparés ».

« Les membres élus du bureau fédéral ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Toutefois, ils peuvent postuler pour un nouveau mandat du bureau fédéral après expiration d’un mandat olympique », selon les dispositions de cette loi.

Les dispositions de ce décret sont applicables pour le mandat des membres des organes dirigeants de l’ensemble des fédérations sportives nationales, issus du processus électoral de l’année 2021-2024.

Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du décret, un an au plus tard à compter de la date de publication du décret au Journal officiel, soit le 22 juin 2021.

L’article 5 du nouveau décret exécutif prévoit un élargissement de la composante de l’assemblée générale des fédérations sportives nationales, et l’ouverture de la voie devant de nouvelles catégories de représentants du mouvement sportif national.

Cette composante doit couvrir, notamment « les anciens athlètes médaillés lors des jeux olympiques ou paralympiques », « un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs ».

Lors de l’assemblée générale élective de fin de mandat, « le président et les membres du bureau fédéral sortant, sont éligibles et électeurs », selon les dispositions de ce décret.

Concernant la représentation féminine au sein du bureau fédéral, le nouveau texte stipule « une représentation féminine obligatoire d’au moins une femme élue au scrutin secret par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans ».

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