L’Ambassade de France en Algérie a voulu apporter des précisions à propos duprotocole, ratifié par décret présidentiel datant du 17 novembre 2018, qui entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé.

Sur ce protocole, on note la mise en place d’un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués en France à des Algériens. Ce cadre juridique ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie.

Par ailleurs, les soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne. Cette dernière procède, explique-t-on encore, à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français, ensuite, la CNAS délivre une « attestation de droits aux soins programmés ».

Ainsi, les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française et les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des « visas pour soins », assure l’Ambassade de France, qui a précisé que « ce protocole annexe répond donc à des critères bien précis. Il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens ».

Toutefois, ce protocole élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et « tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie », souligne l’Ambassade dans le communiqué, précisant que « ce protocole vise à réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles ». « Ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement ».

Une mise en grade est émise pour « les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés », précise le service diplomatique accrédité à Alger.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here