Adoption du projet de décret exécutif : les missions de l’ANAC cadrées

Le Gouvernement réuni, mercredi, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui a adopté le projet d’un décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Présenté par le ministre des Travaux publics et Transports, le texte a, pour objectifs, de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile, laquelle « intervient principalement dans les domaines de réglementation des activités de l’aviation civile, son contrôle et sa supervision », selon la même source.

Au terme de cet exposé, le Premier ministre a loué les efforts consentis pour « mettre en œuvre le cadre juridique de cette agence », et s’est félicité de son rôle important, d’autant plus qu’elle est considérée comme « l’outil de l’Etat dans le suivi et la mise en œuvre de sa politique dans le domaine de l’aviation civile, ainsi que dans l’élaboration des programmes nationaux de sécurité et sûreté et de facilitations de l’aviation civile ».

Cette agence, poursuit le Premier ministre, permettra de procéder à des analyses prospectives et des études stratégiques autour de l’évolution de l’aviation civile et de s’adapter aux normes et règles en vigueur au plan international, notamment les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), lesquelles prônent la création d’un dispositif autonome qui veille au respect des normes de sécurité, d’intégrité et de facilitations de l’aviation civile.

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