mardi, juillet 7, 2020

Augmentation du capital minimum : 20 milliards pour les banques et 6,5 milliards pour les établissements financiers

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Ce n’est certainement pas le meilleur moyen pour inciter les opérateurs à investir dans les secteurs bancaires et financiers. Déjà, il y’a obligation de reconsidérer le capital minimum à 20 milliards pour les banques et à 6,5 milliards pour les organismes financiers notamment les compagnies d’assurances.  L’autre obligation faites à ces organismes financiers est de se mettre en conformité avant la fin 2020.

Pour preuve, le capital minimum requis des banques et des établissements financiers a été revu à la hausse, si on se réfère au nouveau règlement de la Banque d’Algérie publié au Journal officiel n° 73.

Adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, ce règlement a pour objet de fixer le capital minimum que doivent libérer, à leur constitution, les banques et établissements financiers exerçant en Algérie.

Ainsi, les banques et établissements financiers, constitués sous forme de sociétés par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d’un capital libéré en totalité et en numéraire, au moins, égal à 20 milliards de dinars pour les banques et de 6,5 milliards de dinars pour les établissements financiers.

Ces nouvelles dispositions abrogent le règlement du 23 décembre 2008 qui fixe le capital minimum des banques et établissements financiers à 10 milliards de dinars pour les banques et de 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers.

Les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l’étranger sont tenus d’affecter à leurs succursales, autorisées par le conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation, au moins, égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et les établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée.

Toutefois, les banques et les établissements financiers en activité sont tenus de se conformer aux dispositions de ce nouveau règlement, au plus tard, le 31 décembre 2020.

Ils doivent disposer, le 31 décembre 2019, au plus tard, d’un capital libéré en numéraires, au moins, égal à 15 milliards de dinars pour les banques et 5 milliards de dinars pour les établissements financiers.

A la fin 2020, les banques et les établissements financiers qui ne se seront pas conformés aux prescriptions du règlement de la Banque centrale se verront retirer l’agrément, selon le même texte.

 

 

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