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Autorisation d’exporter des produits agro-alimentaires: seuls concernés les produits contenant des matières premières subventionnées

Le ministère du Commerce a annoncé ce samedi 19 juin 2021, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, l’autorisation accordée aux exportateurs exerçant dans le domaine des produits agrico-alimentaires qui contiennent des matières premières subventionnées, à exporter certains produits alimentaires.

En effet, le ministère du Commerce a autorisé l’exportation de produits agro-alimentaires à caractère local (Produis de Terroir) conformément aux clauses spécifiques du tarif douanier.

Le ministère a également autorisé l’exportation des produits agrico-alimentaire dérivés ou contenant des matières premières subventionnées, telles que divers types de pâtes alimentaires, couscous, semoule et farine, à condition que l’exportateur prouve que la matière première utilisée dans la production de produits destinés à l’exportation a été importée par lui, ou achetée sur le marché local (production nationale), et qu’elle n’affectera en rien l’approvisionnement régulier du marché national.

Le ministère a autorisé l’exportation des produits de l’industrie agroalimentaire qui ont été fabriqués selon le mécanisme du système douanier d’« admission temporaire pour perfectionnement actif » dans la production et l’emballage.

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