lundi, avril 19, 2021

Clauses abusives dans les contrats commerciaux : enrichissement du décret exécutif 06-306

Les Plus lus

Transfert illicite des devises vers l’étranger: Maersk Tunisia soupçonné de fraude

Le feuilleton du leader mondial du transport maritime, Maersk Tunisia, continue de tourner sans trouver sans épilogue, tellement ses intérêts sont menacés sur le sol Tunisien. Cette menace, qui guette la Compagnie, fait bouger les lignes au point où elle fait sortir de son mutisme l’ambassadrice du Danemark, accréditée à Tunis mais résidante en Algérie, Julie Pruzan.

Restriction des importations des kits CKD/SKD: coup de massue au secteur de l’automobile

Moins de dix jours après l’annonce de recourir à l’importation des véhicules de moins de 3 ans, le ministère...

Le 28e Forum économique mondial: L’Afrique en route vers la 4e révolution industrielle

Le 28e Forum économique mondial sur l'Afrique est entré jeudi dans sa deuxième journée, et a appelé à cette...

Une Journée de sensibilisation et d’information sur ‘’Les clauses abusives dans les contrats entre les agents économiques et les consommateurs’’, a été organisée ce lundi 17 septembre à Skikda.

Elle a été organisée par la Direction de commerce de la wilaya de Skikda, en collaboration avec la Cci Saf-Saf Skikda et la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université 20-Aout-1955 Skikda. Les entreprises Sarep, El Guedra et Gica en sont ses principaux sponsors.

La journée rentre dans le cadre du Plan quinquennal de sensibilisation enclenchée par le ministère du Commerce, qui s’est traduit par l’installation de commission des clauses abusives prévue par le décret exécutif 06-306 du 10 septembre 2006, modifié et complété, ‘’fixant les éléments essentiels des contrats conclus entres les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives et dont la liste nominative est fixée par arrêté du MC du 27 novembre 2017.’’

Mohammed Lamine Robaai, représentant à la Direction de la concurrence au MC, a rappelé, dans ce cadre, l’impératif d’enrichir les clauses de ce décret exécutif, par des propositions concrètes émanant des directions de commerce, régionale et de wilaya, ainsi que des organisations patronales et des Chambres professionnelles. L’intervenant a, aussi, souligné l’importance d’informer opérateurs économiques et consommateurs, sur les volets réglementaires régissant les pratiques commerciales, à travers l’élaboration de guides et des plateformes de données y afférents.

Le directeur de commerce de wilaya de Skikda, Abdelatif Aichaoui, quant à lui, a revu les importants textes de lois, notamment la Loi 09-03 (relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes) ; la Loi n° 04-02 du (fixant les règles applicables aux pratiques commerciales) ; l’Ordonnance n°03-03 du (relative à la concurrence). Rappelant, si l’on est, le rôle essentiel de sa direction, notamment dans le recours répressif contre toute pratique commerciale nuisant au consommateur, et ce, en garantissant les droits immuables de ce dernier, notamment via l’article 29 de la Loi 04-02, qui définit 8 clauses considérées comme abusives dans les contrats entre le vendeur et le consommateur.

La journée sera sanctionnée d’une liste de recommandations, que nous rapporterons ultérieurement, lorsqu’elle sera publique.
Par Zoheir Zaid

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles récents

Conseil des ministres: communiqué intégral

"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale a...

Chanson: Décès de la chanteuse Naima Ababsa

La chanteuse et interprète de la chanson andalouse et de variétés algériennes, Naima Ababsa, est décédée dimanche à Alger, à l'âge de 58 ans...

Ramadhan à El Bayadh: la « Hrira » en reine sur les tables à Boussemghoune

La "Hrira", plus connue en tamazight sous l'appellation de "Iyouzane Neznebou" trône durant le mois de Ramadhan, en reine sur les tables des familles...

Importation des véhicules neufs: mise en garde contre la fraude et l’escroquerie par le président Tebboune

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a présidé, dimanche, le Conseil des ministres, a mis en avant la nécessité d’adopter une approche...

Flambée du prix de la pomme de terre: déstockage de 30.000 tonnes depuis le début avril

Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a procédé dimanche au déstockage d'importantes quantités de pomme de terre à travers plusieurs wilayas du...

Surcharge des ports: appel à créer des espaces de stockage des conteneurs de marchandises

Le Directeur général des Douanes algériennes Noureddine Khaldi a appelé samedi à Oran les entreprises portuaires du pays à créer des zones et des...

Médéa: solidarité au chevet des démunis

La ministre de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme Kaoutar Krikou, a donné, mardi à Médéa,...

Le village Azra à Tizi Ouzou: miracle de la pierre et de la volonté

Sacré lauréat de la 8ème édition du concours Rabah Aissat du village le plus propre à Tizi-Ouzou, le village Azra dans la commune de...

Dans la même catégorie

- Advertisement -