Les deux Chambres du Parlement devront se prononcer, durant les prochains jours, sur la personne devant assurer le poste de chef de l’Etat par intérim. Le président du Conseil de la nation, à qui revient ce poste, est fortement contesté. En attendant cette étape cruciale, les bureaux du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont procédé, jeudi dernier, à l’installation d’une commission mixte chargée de l’élaboration du règlement de la réunion des deux Chambres du Parlement à l’effet de l’activation de l’article 102 de la Constitution.

Lors de cette réunion, consacrée à «la préparation matérielle de la réunion du Parlement siégeant en ses deux chambres, il a été procédé à l’installation d’une commission mixte composée des membres des deux chambres qui aura pour mission l’élaboration du règlement du déroulement des travaux du Parlement, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement», indique un communiqué du Conseil de la nation. Celui-ci ajoute que la réunion, tenue sous la présidence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en présence du président de l’APN, Mouad Bouchareb, visait à «prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant mercredi dernier la vacance définitive du poste du président de la République et à activer l’article 102 de la Constitution».
Par activation de l’article 102 de la Constitution, comprendre, outre le constat de la vacance de la fonction de président de la République, la désignation de celui qui devrait lui succéder en temps qu’intérimaire, à savoir le président du Conseil de la nation. En effet, selon l’article en question, le Parlement doit se réunir en ses deux chambres les prochains jours pour le désigner comme chef d’Etat intérimaire pour une durée maximale de 90 jours.
Bensalah : 17 ans à la tête du Conseil de la nation

La personne d’Abdelkader Bensalah, qui occupe ce poste depuis dix-sept ans, est loin de faire le consensus, que ce soit au niveau du mouvement populaire ou de celui de la classe politique. Ce qui risque de contrarier fortement le processus de sa désignation comme chef de l’Etat par intérim selon la procédure définie dans l’article 102. Durant les marches d’hier, on pouvait encore lire des pancartes qui lui étaient hostiles, traduisant le refus de la population de le voir à la tête de l’Etat même de façon intérimaire. L’option la plus probable qui se dessine est de le voir démissionner suite à «la pression populaire» et à son rejet par la classe politique. Certains n’écartent donc pas de le voir s’éclipser, d’autant qu’ils le décrivent, à l’instar de Maître Farouk Ksentini, comme un «homme d’honneur, respectable, n’ayant pas le goût de la confrontation».

La démission de Bensalah serait donc envisageable si l’on considère les réactions constatées, ces derniers jours, et la nature qu’on dit «pacifique» de l’homme. Cela ouvrira la voie légalement à une autre personne de lui succéder à la tête du Conseil de la nation et, par conséquent, à assurer la charge de Chef de l’Etat par intérim. La procédure est définie dans le règlement intérieur du Conseil de la nation et permet la réélection de son nouveau président.
Le règlement intérieur du Conseil stipule qu’il faut une démission de son président, laquelle sera suivie d’une constatation de la vacance du poste de président du Conseil de la nation. La procédure commence par la mise en place d’un comité de coordination et la tenue d’une séance présidée par le doyen des vice-présidents du Conseil de la nation et par ses deux plus jeunes membres. Une fois la vacance constatée, les sénateurs candidats au poste vacant déposent leur candidature et l’élection doit se faire à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas atteinte, le vote est refait entre les deux candidats qui ont eu le plus de voix. Dans le cas où il n’y a toujours pas de majorité absolue, la présidence du Conseil de la nation reviendra au candidat qui a obtenu le suffrage le plus élevé, toujours selon le règlement intérieur. Après ces étapes, le processus énoncé dans l’article 102 peut se poursuivre et le président du Conseil de la nation assumera la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée.

Le chef de l’Etat ainsi désigné ne peut être candidat à la présidence de la République. Pendant cette période de 90 jours, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.
Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat ne dispose pas des mêmes prérogatives du président de la République, notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas non plus des prérogatives relatives à la dissolution de l’APN, la tenue d’élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle. Il peut, toutefois, mettre en application sous certaines conditions les articles 105, 108 et 109 de la Constitution pour décréter l’état d’urgence ou l’état de siège ou déclarer la guerre.

Source Reporters

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