lundi, novembre 30, 2020

Construction de véhicules-concessionnaires: création de deux comités techniques

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Deux comités techniques interministériels ont été créés par le ministère de l’Industrie dans l’objectif d’examiner et de suivre les dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs, et ce, en vertu de deux arrêtés publiés dans le Journal officiel (JO) n 65.

Les deux arrêtés, signés le 19 octobre dernier, fixent les listes nominatives des membres des deux comités techniques chargés de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de, respectivement, l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs, leur organisation et leur fonctionnement.

Ainsi, le premier comité est chargé d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande.

Il est chargé également d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules.

Quant au deuxième comité, il est chargé d’examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs, d’émettre un avis à l’attention du ministre de l’industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent.

Il a, aussi, pour mission d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués et de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité.

Les arrêtés précisent que les deux comités peuvent faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant leur permettre de remplir les missions qui leurs sont assignées.

Dans le cadre de leurs travaux, les deux comités sont assistés par des secrétariats techniques chargés notamment de l’enregistrement des dossiers de demande de souscription au dispositif de construction de véhicules, de la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription, de la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés et de la notification aux investisseurs et aux administrations concernées, des agréments et des décisions d’évaluation technique, signés par le ministre de l’industrie.

Les membres des deux comités sont nommés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois, précisent les arrêtés.

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