Corruption : Le sénateur RND Malik Boudjouher condamné à une peine de 7 ans de prison et 1 million DA d’amende

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Pris en flagrant délit de corruption et mis en mandat de dépôt depuis août dernier, en attendant sa comparution, le sénateur RND, Malik Boudjouher, a été condamné, aujourd’hui, dimanche 5 mai, à une peine de sept ans de prison ferme et un millions dinars d’amende. En outre, il lui est interdit d’exercer de hautes fonctions, de se porter candidat à des postes politiques pendant une durée de 5 ans.

L’avocat public en a demandé une peine de 8 ans.Deux de ses acolytes de cette affaire de corruption ont été relâchés, par le juge.

Pour rappel, le sénateur RND, Malik Boudjouher qui aurait reçu 500 millions de centimes de pots-de-vin d’un entrepreneur, dans une sombre affaire qui lui a valu à la fois la levée de son immunité et son emprisonnement.

Son statut de sénateur ne l’a pas épargné d’un emprisonnement. L’humunité parlementaire ne s’applique pas dans des affaires de crimes physique et économiques, de corruption entre autres.

Donc, la couverture de l’humanité lui a été retirée, en dépit de la contestation et la solidarité exprimée à son égard de ce corrompu par les sénateurs et députés, au RND, ce membre du Conseil national a été exclu des rangs du parti.

Il convient ici de citer quelques articles de la Constitution de 2016 qui font référence à l’humanité parlementaire de député et sénateurs.

Par ailleurs, il convient de citer quelques articles qui parlent clairement de l’immunité parlementaire, notamment les articles 126, 127 et 128 de la Constitution révisée en 2016.

Art. 126. — L’immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat.
Ils ne peuvent faire l’objet de poursuite, d’arrestation, ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat.

Art. 127. — Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité.

Art. 128. — En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation.
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus.

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