Douanes: les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires examinées

Le Gouvernement a examiné, jeudi lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un décret exécutif fixant les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires ainsi que la forme et les clauses du cahier de charges et de l’engagement garanti par caution, indique un communiqué des services du Premier ministre.

L’entrepôt de stockage temporaire est un espace agréé par l’Administration des Douanes et destiné au déchargement des marchandises et à leur placement temporaire sous contrôle des douanes, en attendant la déclaration de douanes permettant de donner aux marchandises stockées une nature juridique certifiée.

L’importance de ce système réside en l’opération d’entreposage auprès des douanes et en le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation, précise le communiqué.

Le cadre réglementaire proposé dans le projet de ce texte permet, ainsi, la définition des conditions de délivrance de l’agrément et d’exploitation des entrepôts temporaires, et ce, à travers la mise en place d’un cahier de charges régissant les activités de l’exploitant, ajoute-t-on de même source.

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