mardi, novembre 24, 2020

Douanes : Les dispositions proposées tendent à concilier facilitations et contrôle

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Les dispositions douanières proposées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2020 interviennent pour concilier les facilitations accordées aux opérateurs économiques et le contrôle douanier pour protéger l’économie nationale, a affirmé mercredi à Alger le Directeur général des douanes, Mohammed Ouaret.

Lors d’une séance d’audition devant les membres de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à la Direction générale des douanes (DGD), M. Ouaret a indiqué que la conciliation entre les deux missions (facilitation et contrôle) constitue « le rôle le plus difficile qu’assume l’administration des douanes ».
La conjoncture financière difficile que traverse le pays exige la conciliation entre les deux missions et la réalisation des grands équilibres financiers du pays sans recourir à l’endettement, considère M.Ouaret.
Toutes les dispositions douanières proposées dans le PLF 2020 ont pour objectifs « augmenter le recouvrement des ressources, faciliter les dispositions douanières pour les opérateurs et reconduire certaines dispositions amendées ces dernières années ».
Ces propositions portent sur des amendements des articles du Code des douanes et des taxes douanières ainsi que les articles relatifs aux crimes de contrebande, aux peines, aux amendes et à l’exonération des taxes douanières, a-t-il ajouté.

Assurant que la DGD veillait, selon les moyens dont elle dispose, à opérer un contrôle plus rigoureux, M. Ouaret a souligné qu’un contrôle n’est effectué à 100 % à travers le monde.

Il a rappelé, dans le même cadre, l’existence d’une complémentarité dans les missions des différents appareils de l’Etat, à l’instar de la Police, de la Gendarmerie nationale et des agents de commerce pour l’exécution d’un contrôle complémentaire des biens et marchandises, voire même des services entrant au pays.

Concernant le territoire douanier, le même responsable a précisé que le projet de Loi y afférent, débattu devant le ministère des Finances et le Gouvernement, sera prochainement soumis pour adoption.

Pour ce qui est de l’autorisation d’importation des véhicules de moins de trois (3) ans, M. Ouaret a fait savoir que « les négociations s’inscrivant dans le cadre de la démarche de l’Algérie pour l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lui font obligation de ne pas importer des véhicules diesels.

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