HomeEconomieImportation de véhicules neufs : le Comité chargé des agréments installé

Importation de véhicules neufs : le Comité chargé des agréments installé

Les membres du comité technique interministériel chargé de l’examen du suivi des dossiers relatif à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement ont été désigné, selon le Journal officiel n°40 daté du 31 mai 2021.

M. Hafid Tahar a été désigné président du comité et représentant du ministère de l’industrie. Le comité est constitué de 6 membres.

L’article 6 de l’arrêté stipule que « le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de ses membres ».

Le même arrêté indique que « si le quorum n’est pas atteint, le comité se réunit dans les 4 jours qui suivent et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins 5 de ses membres ».

L’article 3 du même arrêté indique que l’expression «agrément définitif » est remplacé par « agrément » et l’expression «autorisation provisoire » est supprimée dans l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 19 octobre 2020.

Les membres du comité technique chargé de la délivrance du fameux agrément pour l’importation des véhicules neufs vient enfin d’être installée et ce, après plusieurs mois d’attente et une longue bataille des opérateurs. Le journal officiel (JO) n°40 du 31 mai 2021.

- Advertisement -
- Advertisement -
Must Read
- Advertisement -
A lire également
- Advertisement -

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here