HomeEconomieImportation des équipements de production rénovés : le Comité technique installé

Importation des équipements de production rénovés : le Comité technique installé

Le comité technique chargé d’étudier les demandes d’octroi de licences douanières pour les chaînes et équipements de production rénovés a été installé, lors d’une journée d’information dédiée à l’explication de ce dispositif, rapporte ce jeudi 24 juin2921, le ministère de l’Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.

La mise en place de ce comité paritaire multisectoriel intervient en application des dispositions du décret exécutif n°21-200 qui modifie et complète le décret exécutif n°20-312 contenant les modalités d’octroi d’une autorisation douanière pour les chaînes de production et les équipements rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services, selon la même source.

Ce cadre réglementaire vise à offrir des opportunités d’importation de chaînes complètes ou de matériel reconditionné ou d’occasion en bon état de fonctionnement à moindre coût et à la portée des concessionnaires nationaux, dans le cadre d’un effort de relance de la machine de production nationale, précise le même communiqué.

Le comité technique chargé d’étudier les demandes d’octroi de licences douanières pour les chaînes et équipements de production rénovés a été installé, lors d’une journée d’information dédiée à l’explication de ce dispositif, rapporte ce jeudi 24 juin2921, le ministère de l’Industrie, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.

La mise en place de ce comité paritaire multisectoriel intervient en application des dispositions du décret exécutif n°21-200 qui modifie et complète le décret exécutif n°20-312 contenant les modalités d’octroi d’une autorisation douanière pour les chaînes de production et les équipements rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services, selon la même source.

Ce cadre réglementaire vise à offrir des opportunités d’importation de chaînes complètes ou de matériel reconditionné ou d’occasion en bon état de fonctionnement à moindre coût et à la portée des concessionnaires nationaux, dans le cadre d’un effort de relance de la machine de production nationale, précise le même communiqué.

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