Industrie: allègement des conditions d’acquisition de chaînes et d’équipements de production rénovés

Les modifications apportées au dispositif autorisant l’acquisition de chaînes et équipements de production rénovés procurent des avantages considérables aux opérateurs économiques en allégeant les procédures et les contraintes administratives auxquelles ils font face, a déclaré jeudi à Alger le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha.

« Le nouveau cadre juridique de ce dispositif publié récemment dans le journal officiel se base sur de nouveaux critères pour l’octroi des autorisations de dédouanement à l’importation des chaînes et équipements de production rénovés », a indiqué M. Bacha lors d’une journée d’information sur ce dispositif.

A ce titre, il a assuré que les modifications apportées au décret 20-312 sont axées sur la mise en cohérence des conditions d’éligibilité en favorisant la concurrence entre les entreprises et en consacrant le principe de la transparence tout en protégeant l’économie nationale.

Parmi les principales modifications apportées à ce dispositif, le ministre a mentionné le remplacement de la conditions d’âge des chaînes par la durée de vie minimale d’usage, après rénovation, afin de permettre aux opérateurs l’acquisition de chaînes de production rénovés à moindre coût. Il a estimé à ce propos que « le critère de l’âge ne prouve pas la fiabilité de l’équipement car il y a d’autres considérations telles l’entretien de l’équipement et son état ».

Il a ajouté que ce dispositif consolidé par son secteur permet également aux opérateurs économiques d’acquérir d’autres chaînes et équipements plus performants et rentables, suite à la levée de la condition d’incessibilité, assujettie à la présentation d’une attestation de mise en exploitation établie par un expert assermenté résident en Algérie.

Quant aux conditions d’éligibilité, le nouveau dispositif exige que le code d’activité immatriculé dans le registre de commerce de l’opérateur corresponde à l’activité de la chaîne où de l’équipement de production à importer.

L’autre condition exigée, c’est la conformité des infrastructures aux normes d’exploitation. « Les opérateurs économiques doivent disposer et justifier des infrastructures appropriées à la mise en exploitation des chaînes et équipements de production », a-t-il fait souligné .

D’autre part, les opérateurs doivent justifier d’une capacité à s’autofinancer d’au moins 30% du coût de l’opération de la chaîne ou de l’équipement comme ils sont tenus de respecter leur engagement en mettant la chaîne d’équipements en exploitation, faute de quoi il seront soumis à des sanctions administratives.

 

Autorisations de dédouanement des équipements rénovés: un comité technique installé

 

Par ailleurs, le dispositif implique l’organisme algérien d’accréditation dans la démarche d’évaluation de la conformité des chaînes et équipements de production rénovés, afin de sécuriser le processus d’octroi de l’autorisation de dédouanement, et par conséquent, préserver les intérêts de l’économie nationale.

Le dispositif, dans sa nouvelle version,a été élargi aux équipements agricoles a l’exception des équipements qui couvrent le marché local.

Selon des responsables au ministère, les filières stratégiques prioritaires par ce dispositif sont l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment, les travaux publics ainsi que les industries mécanique et électronique.

Au terme de cette journée, un comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés à été officiellement installé.

Ce groupe d’experts devra assurer le suivi des conditions d’industrialisation imposés aux sociétés ayant bénéficié de l’autorisation de dédouanement et qui sont tenues de respecter leurs engagements, en mettant leur chaînes et équipements de production rénovés en exploitation afin de contribuer à la création de richesse et d’emploi, a-t-on conclu.

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