vendredi, mars 5, 2021

Industrie: le licenciement des employés doit obéir aux critères édictés et prouvés

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Le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, a insisté le ministre de l’Industrie et des mines, Ferhat Aït Ali Braham, appelant les entreprises sous tutelle a exécuter les décisions de réintégration rendues par les tribunaux.

Aït Ali Braham a donné des instructions aux PDG des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle concernant le licenciement d’employés d’entreprises et organismes qui « ne respectent pas les règles et procédures établies par la règlementation en vigueur », lit-on dans une instruction publiée par le ministère.

« Il m’a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement, d’employés d’entreprises et organismes, ne respectent pas les règles et procédures établies par la règlementation en vigueur », a indiqué le document.

A cet effet, le ministre a rappelé, en premier lieu, que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l’insuffisance professionnelle », précisant que « les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise « .

Par ailleurs, des jugements rendus par des tribunaux compétents ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l’Inspection Générale du travail, « n’ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées », a noté M. le ministre.

Face à de telles pratiques, ordonne-t-il, « il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation, et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l’occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d’une part, et, l’Inspection générale du travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d’autre part « , a conclu le communiqué

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