mardi, juin 15, 2021

Président Tebboune: création d’un Fonds pour les fonds et biens détournés

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a instruit, dimanche à Alger, le Gouvernement à l’effet d’introduire des dispositions au titre de l’avant-projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire pour 2021, relatives à la création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption, indique le communiqué du Conseil des ministres.

« Le Fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », a précisé le communiqué.

Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit, lors de la réunion périodique du Conseil des ministres, le Gouvernement à l’effet d’encourager l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor.

Le Président de la République a chargé le Gouvernement de « poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’Etat avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise du budget général de l’Etat ».

Le Conseil des ministres a auditionné un exposé du ministre des Finances sur un projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire (LFC) 2021 prévoyant une batterie de mesures relatives à « la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, l’appui du programme de développement dans les zones d’ombre et les dispositions législatives d’encouragement de la finance islamique et de l’investissement dans des secteurs vitaux ».

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