jeudi, décembre 12, 2019

Loi de finances 2020: Loukal présente son projet aux sénateurs

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Le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté ,lundi, le projet de loi de finances (PLF) 2020 devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, lors d’une réunion présidée par Abdelkrim Mebarkia, vice-président de la commission, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil.

Dans sa présentation, M. Loukal a précisé que le Gouvernement avait veillé, à travers le PLF 2020 qui a été adopté à l’APN, à « mettre en place les mesures nécessaires pour faire face à la diminution des ressources par la rationalisation des dépenses publiques, l’optimisation des recettes, la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et le maintien du niveau d’investissement garantissant un niveau d’activité favorisant une croissance économique considérable ».

Le ministre a ajouté que « bien qu’intervenant dans un contexte marqué par une grande pression financière et des fluctuations sur le marché des hydrocarbures, mais aussi le ralentissement de la croissance à l’échelle internationale, cette loi a maintenu inchangées les dépenses sociales inscrites dans le budget ».

Insistant sur l’impératif rétablissement des grands équilibres budgétaires et des équilibres extérieures du pays, M. Loukal a affirmé que le texte de loi prévoyait des mesures structurelles tout en maintenant les fondamentaux de la politique sociale de l’Etat à travers le soutien aux franges sociales les plus vulnérables, l’amélioration du cadre de vie des citoyens et la création d’emplois.

Nonobstant ces défis, a-t-il poursuivi, l’Etat demeure attaché à sa politique sociale en vue de préserver le pouvoir d’achat du citoyen en maintenant un budget élevé des transferts sociaux estimé à 1.798,3 milliards de dinars algériens (DA) dans le projet de loi, soit 8,4% du Produit intérieur brut (PIB).

La loi vise en outre à préserver l’équilibre « fragile » des constantes de l’économie nationale en termes de mise en place de réformes structurelles pour le rétablissement progressif et permanent des équilibres budgétaires, a soutenu le ministre, ajoutant que le texte vise également à optimiser les recettes, notamment fiscales, par le renforcement de l’outil fiscal en matière de recouvrement de la fiscalité ordinaire.

De plus, le PLF 2020 intervient dans un contexte particulier marqué par des défis multiples, dont la grande pression sur le Trésor, avec des cours du pétrole à 66,1 dollars le baril en 2019, soit un recul notable par rapport à 2018 où le baril s’établissait à 73 dollars, mais aussi un recul des quantités d’hydrocarbures destinées à l’exportation de l’ordre de 7,3% en 2018, a expliqué M. Loukal.

Et d’ajouter que l’année prochaine connaîtra une amélioration « considérable » en ce qui concerne les recettes de la fiscalité ordinaire qui s’élèveront à 300 milliards de DA grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à l’amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Les dépenses des administrations publiques connaîtront, quant à elles, une « baisse » grâce au recul du train de vie de l’Etat, de même que les dépenses seront, en général, rationnalisées notamment en ce qui concerne les importations, a indiqué le premier responsable du secteur.

Concernant l’encadrement, le PLF 2020 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars/baril pour la période allant jusqu’à 2022, et un taux de change de 123 dinars/dollar pour 2020, 128 dinars/dollar pour 2021 et 133 dinars/dollar pour 2022.

Il prévoit également une croissance économique de l’ordre de 1,8%, le même taux pour la croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d’inflation à 4,08% en 2020, à 5,07% en 2021 et à 5,87% en 2022.

Une hausse des revenus des exportations des hydrocarbures de 2% prévue en 2020

Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.

Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%.

Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d’une baisse de 8,1 milliards USD.

Les réserves de change connaitront une contraction à 51,6 fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production.

Le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7,823 mds USD en matière dépenses publiques, un recul de 1,2% dans les dépenses de fonctionnement et de 18,7% en termes de dépenses d’équipements. Le budget de fonctionnement de l’année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs.

En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes.

Concernant le budget d’équipement, le PLF a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA(37,7%) au budget d’autorisation de programmes de 2020, en sus d’un autre montant de 2.929,7 mds DA pour les crédits de paiement.

Aussi, le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues.

Par ailleurs, les recettes globales du budget passeront à 6.200,3 milliards DA en 2020 soit une baisse de 7% en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards DA.

En outre, les ressources ordinaires augmenteront de 1% en raison du double effet des importations fiscales estimées à 9,2% outre le recul des importations exceptionnelles de 23,1%.

Ainsi, le PLF 2020 prévoit un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB).

Selon le ministre, ce déficit s’explique par la couverture, par le trésor, du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR) qui s’élève à 700 milliards DA/an.

Le financement du déficit du trésor pour l’année prochaine, a-t-il dit, nécessite une couverture financière de 2.10,6 milliards DA par le recours à des ressources internes.

Des mesures fiscales et douanières pour garantir le financement du Trésor

S’agissant des principales dispositions législatives contenues dans le texte, réparties sur 46 mesures fiscales, 9 procédures douanières et 43 mesures différentes, M. Loukal a fait savoir que le projet de loi a prévu des incitations fiscales au profit des start-up, outre la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.

Dans l’objectif d’améliorer le climat de l’investissement, il a été suggéré la suppression de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, le recours « au besoin et de manière sélective » au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens.

Selon le texte de loi, les citoyens peuvent importer des véhicules de tourisme d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers.

En matière de protection de l’environnement, il a été suggéré la création d’une taxe sur l’environnement appliquée dés la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da sur les voitures touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscale imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur-payant ».

Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR.

SourceAPS

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