Loi sur les hydrocarbures: réduire l’exposition financière de Sonatrach par le partenariat

Le projet de loi sur les hydrocarbures tend à relancer l’activité dans le secteur par le partenariat avec des capitaux privés, réduisant ainsi l’exposition financière de Sonatrach, a expliqué un exposé des motifs, dont l’APS a obtenu une copie.

« Compte tenu de l’état préoccupant des lieux sur le ralentissement de l’activité en amont de l’industrie pétrolière nationale, qui a conduit au déclin de nos réserves prouvées et du niveau de notre production, la future loi a pour objectif essentiel de relancer l’activité dans le secteur à travers le partenariat avec des capitaux privés, afin de réduire l’exposition financière de Sonatrach qui supporte seule les risques de l’activité d’exploration », a précisé le même document destiné aux Parlementaires. 

En plus, le projet de loi poursuit plusieurs principales finalités. Il s’agit en l’occurrence de « favoriser le développement et l’exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures y compris les non-conventionnelles et offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale et assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme ».

Il est également question aussi de « promouvoir la préservation et la protection de l’environnement tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations ».

Pour relancer l’activité dans le secteur à travers le partenariat avec des capitaux privés, la démarche consiste à « aménager le cadre institutionnel pour éliminer les lourdeurs du cadre administratif, qui grèvent les coûts de production, et introduire un régime fiscal simplifié et compétitif afin d’inciter la participation des partenaires étrangers ».

Ainsi, la flexibilité du dispositif proposé permet, en cas de succès, des résultats économiques acceptables aussi bien pour le partenaire étranger que pour l’Entreprise Nationale tout en garantissant des revenus appréciables pour l’Etat, selon le document.

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