dimanche, octobre 25, 2020

Loukal: l’importance d’amender la Loi organique relative aux lois de Finances

Les Plus lus

Transfert illicite des devises vers l’étranger: Maersk Tunisia soupçonné de fraude

Le feuilleton du leader mondial du transport maritime, Maersk Tunisia, continue de tourner sans trouver sans épilogue, tellement ses intérêts sont menacés sur le sol Tunisien. Cette menace, qui guette la Compagnie, fait bouger les lignes au point où elle fait sortir de son mutisme l’ambassadrice du Danemark, accréditée à Tunis mais résidante en Algérie, Julie Pruzan.

Restriction des importations des kits CKD/SKD: coup de massue au secteur de l’automobile

Moins de dix jours après l’annonce de recourir à l’importation des véhicules de moins de 3 ans, le ministère...

Le 28e Forum économique mondial: L’Afrique en route vers la 4e révolution industrielle

Le 28e Forum économique mondial sur l'Afrique est entré jeudi dans sa deuxième journée, et a appelé à cette...

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a réitéré, lundi à Alger, l’impératif d’amender les dispositions de l’article 18 de la Loi organique relative aux lois de Finances afin de permettre au secteur des hydrocarbures de proposer et de légiférer en matière fiscale.

Lors de la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique 18-15 du 2 décembre 2018 relative aux lois de Finances devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, M. Loukal a expliqué que l’objectif de cet amendement est la flexibilité pour permettre au législateur d’inclure des avantages exclusivement réservés à l’activité des hydrocarbures ou aux activités à venir dans le domaine (recherche, prospection, exploitation et production).

Cette loi permettra la légifération en matière fiscale par d’autres textes outre les lois de Finances, notamment la loi relative aux hydrocarbures, a-t-il poursuivi.

En effet, la loi 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de Finances, modifiée et complétée, prévoit en son article 13, des dispositions permettant la légifération en matières fiscale, domaniale et pétrolière, outre l’investissement à travers des lois autres que les lois de Finances, notamment la loi relative aux hydrocarbures.

Cet article stipule qu' »outre les lois prises en matières fiscale, domaniale et pétrolière, seules les lois de finances peuvent prévoir des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu’en matière d’exonération fiscale ».

Dans ce contexte M. Loukal a indiqué que compte tenu l’importance du secteur des hydrocarbures, et à l’effet de renforcer le rôle de la compagnie Sonatrach en tant qu’opérateur économique au service du développement du pays dans les domaines de la recherche, la prospection, l’exploitation et la production pour ce qui est des activités à venir, « il faudrait revoir l’article 18 susmentionné, afin de permettre au législateur d’introduire des amendements à travers la loi sur les hydrocarbures et de prévoir des dispositions fiscales en ce sens.

Par ailleurs, le ministre a rappelé que la modification de la loi organique relative aux lois de finances visait essentiellement à imprimer une certaine flexibilité dans le traitement de l’investissement direct étranger (IDE) au service de l’économie nationale en captant les grandes compagnies pétrolières mondiales.

SourceAPS

Articles récents

Le projet d’amendement de la Constitution garantit la souveraineté totale du pays sur ses ressources naturelles

Le ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, a affirmé, mardi, à Alger, que le projet d'amendement de la Constitution, qui...

Kamel Rezig réaffirme sa volonté d’accompagner plus les producteurs et les exportateurs

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a réaffirmé mardi à Bouira l’engagement et la disposition de son département à accompagner davantage les producteurs ainsi...

Finances : le CPA lance un nouveau produit dédié aux PME et startups

Le Président directeur général (Pdg) du Crédit Populaire d'Algérie (CPA), Mohammed Dahmani, a annoncé, mardi à Alger, le lancement officiel par cette banque publique...

Commerce extérieur: exportation de 240 000 m2 de plaques de plâtres vers le Maroc

Une cargaison de 240.000 mètres carrés de plaques de plâtres standards ignifuges (résistantes au feu) et hydrofuges (résistantes à l'humidité) vient d’être exportée vers...

Grève de Numilog Bejaia: Communiqué du Comité de participation

En notre qualité de représentants légitimes des sulariés de Numilog, élus par les 1300 employés de l'entreprise, nous, membres du comité de participation, avons...

Championnat football: CRB sacré champion d’Algérie

C'est un titre qui leur tombe du ciel. Le CRB est sacré champion d'Algérie, alors qu'il reste encore 8 matchs à jouer, soit 24...

La Poste (argent liquide): 392 milliards de DA retirés en 1 mois et beaucoup de mécontentement

Le montant des retraits en espèce auprès des guichets postaux et automatiques d'Algérie poste (AP) s'élève à 392 milliards de DA et ce, pour...

Voyages hors UE : L’Algérie retirée de la liste des pays sûrs

Pour l'Union européenne, l'Algérie est classée sur le liste des pays non dangereux pour ses ressortissant compte tenue que la Covid 19 ne représentent...

Dans la même catégorie

- Advertisement -