mardi, octobre 15, 2019

Mainlevée des marchandises: les douanes fixent les conditions de la dispense de la garantie

Une décision fixant les conditions dans lesquelles l’administration des douanes peut dispenser les opérateurs solvables, de la présentation de la garantie, pour l'octroi de la mainlevée des marchandises, en cas de recours a été publiée au journal officiel n38.

Les Plus lus

Transfert illicite des devises vers l’étranger: Maersk Tunisia soupçonné de fraude

Le feuilleton du leader mondial du transport maritime, Maersk Tunisia, continue de tourner sans trouver sans épilogue, tellement ses intérêts sont menacés sur le sol Tunisien. Cette menace, qui guette la Compagnie, fait bouger les lignes au point où elle fait sortir de son mutisme l’ambassadrice du Danemark, accréditée à Tunis mais résidante en Algérie, Julie Pruzan.

Restriction des importations des kits CKD/SKD: coup de massue au secteur de l’automobile

Moins de dix jours après l’annonce de recourir à l’importation des véhicules de moins de 3 ans, le ministère...

Le 28e Forum économique mondial: L’Afrique en route vers la 4e révolution industrielle

Le 28e Forum économique mondial sur l'Afrique est entré jeudi dans sa deuxième journée, et a appelé à cette...

Cette décision a pour objet de fixer « les conditions dans lesquelles l’administration des douanes peut dispenser les opérateurs solvables, dès signification du recours, de la présentation de la garantie, pour l’octroi de la mainlevée des marchandises objet du litige ».

Les opérateurs pouvant prétendre à la dispense de la présentation de la garantie sont : les administrations publiques et les organismes publics, les offices publics, les établissements publics à caractère administratif ou scientifique, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les opérateurs économiques agréés par l’administration des douanes et les entreprises publiques économiques stratégiques.

Pour bénéficier de la dispense de la garantie, l’opérateur doit formuler une demande auprès du chef d’inspection divisionnaire des douanes, territorialement compétent.

Pour les opérateurs économiques agrées, ils doivent présenter une copie de la décision d’agrément par l’administration des douanes.

Concernant les autres opérateurs, ils sont tenus de présenter tout document attestant leur qualité, une copie du registre du commerce et une copie de la carte d’immatriculation fiscale.

Par ailleurs, le journal officiel a comporté un arrêté ministériel signé par le ministre du Commerce, Said Djellab rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carnés .

Pour le dénombrement des Pseudomonas.spp dans les viandes et les produits carnés, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agrées à cet effet, doivent employer cette méthode jointe en annexe de l’arrêté.

Cette méthode doit également être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Pour ce qui est de domaine de l’application, cette méthode spécifie une technique pour le dénombrement des Pseudomonas.spp présomptifs présents dans les viandes et les produits carnés, y compris les volailles.

Au sens de cette méthode, il est entendu par Pseudomonas. spp présomptifs les bactéries qui, à 25 C,forment des colonies dans un milieu gélosé au cétrimide, au fusidate de sodium et à la céphalothine (CFC) et qui présentent une réaction positive à l’oxydase.

SourceAPS

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisement -

Articles récents

Football/France : Les spécialistes impressionnés par les pépites algériennes

De l'arme fatale de Monaco Islam Slimani à la pépite de Nice Hichem Boudaoui, les clubs français ont massivement...

Irrigation : une filiale du groupe IMETAL lance des produits innovants

L’Entreprise Nationale de Tubes et Transformation de Produits Plats (ANABIB), filiale du groupe IMETAL vient de lancer des produits modernes et innovants en matière...

Algérie-Nigéria : beaucoup de bonnes intentions mais rien dans les faits

les déclarations d'intention ne suffisamment. En économie, il y' a que l'acte d'investir qui est comptabilisé au final. C'est le constat fait par les...

Le Gouvernement met la main à la poche :  Plus de 17 milliards DA pour le dégel de projets dans le Sud et 42 milliards...

Le gouvernement continue sa politique de navigation à vue. Il est plutôt dans la réaction que dans l’anticipation. Il fallait attendre des tragédies se...

Habitat : Affectation de 120.000 logements LPA au niveau national

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud a affirmé, lundi à Alger, que le quota de logements promotionnels aidés...

Dans la même catégorie

- Advertisement -