vendredi, janvier 22, 2021

  Ministre de la Justice : menace sur les  magistrats grévistes

Les Plus lus

Transfert illicite des devises vers l’étranger: Maersk Tunisia soupçonné de fraude

Le feuilleton du leader mondial du transport maritime, Maersk Tunisia, continue de tourner sans trouver sans épilogue, tellement ses intérêts sont menacés sur le sol Tunisien. Cette menace, qui guette la Compagnie, fait bouger les lignes au point où elle fait sortir de son mutisme l’ambassadrice du Danemark, accréditée à Tunis mais résidante en Algérie, Julie Pruzan.

Restriction des importations des kits CKD/SKD: coup de massue au secteur de l’automobile

Moins de dix jours après l’annonce de recourir à l’importation des véhicules de moins de 3 ans, le ministère...

Le 28e Forum économique mondial: L’Afrique en route vers la 4e révolution industrielle

Le 28e Forum économique mondial sur l'Afrique est entré jeudi dans sa deuxième journée, et a appelé à cette...

Le ministère de la Justice a indiqué samedi que le statut de la magistrature « interdit » au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice et que la participation à toute grève ou incitation à la grève est interdite au magistrat et est considérée comme « abandon de poste ».

Après avoir pris connaissance du communiqué rendu public par le syndicat les magistrats le 26 octobre 2019, dans lequel il appelle à un arrêt de tout travail judiciaire, à cause de la non satisfaction des revendications soulevées par le syndicat, le ministère rappelle que conformément à l’article 12 du statut de la magistrature, « est interdit au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice »  et que « la participation à toute grève ou incitation à la grève est interdite au magistrat » et est considérée comme « abandon de poste ».

Concernant le mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature, précise le communiqué, « il a été précédé par des réunions des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature qui ont été informés du contenu du mouvement et des autres points à l’ordre du jour que ces derniers ont adopté à l’unanimité ».

En outre, ajoute le ministère, le Conseil est composé « dans sa majorité de magistrats élus » et le syndicat national des magistrats avait plébiscité le principal critère sur lequel s’est basé ce mouvement qui est l’ancienneté de cinq ans dans la même juridiction et ce lors de la réunion tenue le 18 septembre 2019 en présence du ministre de la Justice garde des Sceaux même si la loi ne prévoit pas la présence du syndicat dans tout travail préparatoire du mouvement ».

Par ailleurs, indique le ministère, la loi a prévu les procédures de recours légal devant le Conseil supérieur de la magistrature et tout magistrat qui se sent lésé peut faire valoir ce droit conformément à l’article 26 du statut de la magistrature.

Pour ce qui est des autres revendications formulées surtout les revendications matérielles, et « malgré leur caractère irréalisable, elles ont fait l’objet de la constitution d’un groupe de travail qui inclut des membres du qui a terminé la rédaction du texte réglementaire prenant en charge la question et qui sera soumis aux autorités compétentes ».

Concernant le point relatif à la révision des textes juridiques relatifs à l’autorité judiciaire, le ministère indique que cette revendication « est conditionnée par la révision de la Constitution ».

Pour ce qui est des « allégations d’absence de dialogue », le communiqué précise que les membres du syndicat national des magistrats ont été reçus à plusieurs reprises au niveau du ministère et qu’ils y ont tenu des réunions, la dernière en date était celle tenue avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux au mois de septembre 2019 et qui a fait l’objet d’un communiqué émanant du syndicat ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles récents

General Motors-la filial Cruise: Microsoft investit 2 milliards dollars pour le développement du véhicule autonome

Le constructeur automobile américain General Motors (GM) et sa filiale Cruise ont conclu un partenariat stratégique de long terme...

France: vers un rebond 5,5% du BIB selon le FMI

La France doit commencer à élaborer dès à présent un plan pour contenir sa dette dès que l'économie aura fermement surmonté la crise due...

Tunisie – Activité minière: des efforts pour booster la production dans le bassin de Gafsa

L’activité minière en Tunisie est connue depuis l’époque romaine. Les différents minerais exploités sont le phosphate, le sel, le fer, le gypse, la fluorine-barytine...

Tunisie: Les entreprises différemment impactées par la Covid- 19

La Bourse de Tunis a publié, récemment, le bilan de l’activité boursière de 2020. Les chiffres montrent que certaines sociétés sont bien portantes malgré la...

Tunisie: Nabil Karoui arrêté

Le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt contre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, a annoncé le porte-parole...

Sahara occidental: Moncef Marzouki soutient le Maroc et s’en prend à l’Algérie

L’ancien président tunisien, Moncef Marzouki, a tenu des propos très hostiles au pouvoir algérien le comparant à un «marchand de rêves qui vend des...

Pêche: mesures incitatives pour l’acquisition de matériel de navigation

Le ministre de la Pêche et des Produits halieutiques, Sid Ahmed Ferroukhi a tenu mardi une réunion en visioconférence avec le ministre de la...

Pétrole : le baril à 46,72 dollars à la veille de la réunion de l’Opep+

Le prix du panier de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), dont le pétrole brut algérien, s’est maintenu à prés de 47 dollars...

Dans la même catégorie

- Advertisement -