samedi, avril 4, 2020

Nouvelle taxe sur les véhicules: payable une fois/an quelle que soit la durée du contrat

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La nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, instituée aux termes de l’article 84 de la loi de finances 2020, sera payable une fois par an quelle que soit la durée du contrat d’assurance, a indiqué la Direction générale des impôts (DGI) dans une note adressée aux services des impôts et fiscaux.

Expliquant les dispositions de l’article 84 de la loi de finances 2020 ayant institué une taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, le document de la DGI indique que cette taxe est « mise à la charge du propriétaire du véhicule ou de l’engin roulant (particuliers ou sociétés) ».

La DGI a ajouté que les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit : 1.500 da pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins roulants, précisant que la taxe « est due à l’encaissement total ou partiel du montant du contrat d’assurance par l’assureur ».

A cet effet, la nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants « doit être collectée par les assureurs lors de la souscription d’un contrat d’assurance », affirme la DGI.

« Le propriétaire du véhicule doit s’acquitter annuellement de cette taxe auprès de l’assureur qui doit porter le montant correspondant sur le contrat d’assurance, ainsi que la date de validité de cette taxe qui doit couvrir une année entière de douze (12) mois, quelle que soit la durée de validité du contrat d’assurance », selon la même source.

S’agissant des contrats d’assurance dont la durée de validité est inferieure à une année, la DGI a expliqué que « le propriétaire du véhicule est tenu de présenter à chaque souscription d’un autre contrat d’assurance, le contrat initial au titre duquel la taxe est acquittée et ce, durant la période de validité de cette taxe »

La DGI a, par ailleurs, expliqué que les montants afférents à cette nouvelle taxe, collectés pendant un (01) mois, doivent être reversés par la société d’assurances, dans les vingt (20) premiers jour du mois suivant, à la caisse du receveur des impôts, et ce, par voie de la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement (G n50).

Elle a également rappelé que le produit de cette taxe est affecté, en vertu de l’article 84 de la loi de finances 2020, comme suit : 70% au budget de l’Etat et 30% à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locale.

La DGI a, en outre, demandé à ses services « une large diffusion » de sa note, ainsi qu’à « la veille de son application ».

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