mercredi, juin 16, 2021

Règlement de litige commerciaux : avec 137 contentieux, l’Algérie se hisse au rang de bon client de la Cour de Paris

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Dans la région MENA, les Emirats arabes unis étaient le seul pays à devancer l’Algérie en nombre de différends soumis à l’arbitrage de la CCI avec, au compteur, 421 litiges.

L’Algérie est l’un des meilleurs clients de la Cour internationale d’arbitrage. Les litiges impliquant l’Algérie, traités ces dernières années au sein de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, allaient crescendo à tel point que le pays arrive en pole position dans les statistiques de la CCI pour la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord).

Les participants à la conférence dédiée à l’arbitrage commercial international, organisée jeudi dernier à Alger, par le cabinet DLA Piper, ont pointé la tendance haussière des litiges impliquant l’Algérie traités par la Cour d’arbitrage de la CCI. De 2004 à 2014, l’on a recensé 137 situations litigieuses impliquant l’Algérie, soumises aux magistrats de la Cour international d’arbitrage. Dans la région MENA, les Emirats arabes unis étaient le seul pays à avoir devancé l’Algérie en nombre de différends soumis à l’arbitrage de la CCI avec, au compteur, 421 litiges impliquant des parties émiraties. Au classement, l’Algérie a été talonnée, en revanche, par l’Egypte (136 différends), l’Arabie saoudite (135) et le Maroc (114).

Ahmed Laraba, membre de la Commission du droit international des Nations unies et consultant, a souligné le caractère évolutif des statistiques impliquant l’Algérie au sein de la CCI, notamment depuis 2010. L’année 2013 a été celle de tous les records avec, au tableau, 43 dossiers litigieux impliquant l’Algérie, déposés au niveau de la CCI de Paris. Si le nombre d’affaires a évolué en tendance haussière ininterrompue c’est parce que l’ère du pétrole cher y était pour beaucoup. Certaines réformes juridiques ont facilité également le recours à l’arbitrage international comme moyen de règlement des litiges commerciaux, à en croire des praticiens en arbitrage présents à la conférence.

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