jeudi, mars 4, 2021

Régulation boursière: la COSOB signe un accord de coopération multilatéral avec l’OICV

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La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a signé récemment le mémorandum d’assistance mutuelle (MMou) avec les autorités de régulation des pays membres de l’OICV, devenant ainsi le 123ème pays signataire de cet accord, a indiqué jeudi la Commission dans un communiqué.

« Le Multilateral Memorandum of Understanding » (MMou), relatif à l’adhésion à l’accord de l’Organisation Internationale des commissions de valeurs (OICV), a été signé par le président de la Commission, Abdelhakim Berrah, lors d’une cérémonie officielle organisée en marge des travaux de la réunion annuelle de l’organisation, tenue à Sydney (Australie) du 13 au 17 mai courant.

L’adhésion à ce mémorandum « va certainement stimuler le développement du marché des valeurs mobilières en Algérie en consolidant la confiance des investisseurs, et asseoir les jalons d’une coopération algérienne sur le plan international, basée sur la réciprocité et l’échange d’informations sur un pied d’égalité avec les autorités homologues étrangères », a-t-on ajouté.

Institué en 2002 par l’OICV, le MMoU constitue une référence internationale en matière de coopération transfrontalière entre les Commissions de régulation des marchés de valeurs mobilières. Il fournit à ces autorités les outils nécessaires pour lutter contre la fraude et les infractions susceptibles d’affaiblir les marchés mondiaux et de miner la confiance des investisseurs, a souligné la même source.

La COSOB a entamé son processus d’adhésion au MMoU en 2013. Son dossier de candidature était suivi par deux équipes d’experts de l’OICV dont les responsables représentent l’Autorité des Marchés financiers (AMF- France) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA-Suisse).

Un diagnostic du cadre légal et réglementaire régissant le marché financier algérien fut opéré par les groupes d’experts en question qui ont identifié plusieurs entraves, notamment d’ordre juridique, empêchant la signature du MMoU.

Le Conseil de l’OICV, représenté par les présidents de trois autorités de régulation, a tenu sa réunion le 16 avril 2019, en statuant favorablement sur le dossier COSOB, et a consigné une résolution dans ce sens marquant la validation officielle de la décision d’adhésion de la COSOB au MMoU.

A l’issue de ce constat, la COSOB a sensibilisé les pouvoirs publics sur la nécessité d’introduire de nouveaux amendements au décret 93-10 du 23 mai 1993, relatif à la bourse des valeurs, et a travaillé durant toute cette période à mettre en place le dispositif légal et réglementaire nécessaire lui permettant de lever ces entraves juridiques, a fait savoir la commission.

L’aboutissement de ses efforts s’est concrétisé par la publication, dans la loi de finances 2018, de nouvelles dispositions, autorisant expressément la COSOB à coopérer et à échanger des informations avec les autorités de régulation homologues étrangères.

Cette action a été suivie par la signature, en février et mars 2019, rappelle encore la COSOB, de deux conventions de coopération et d’échange d’informations avec la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) et la Commission Bancaire, afin de renforcer davantage la coopération institutionnelle nationale pour lutter, efficacement, contre les infractions aux lois sur la bourse des valeurs mobilières, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption.

Le dossier de candidature de la COSOB a été examiné à trois reprises lors des réunions du « Screening Group2 », tenues respectivement à Amsterdam (septembre 2018), Madrid (novembre 2018) et à Buenos-Aires (mars 2019), souligne le communiqué.

Pour rappel, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est une organisation internationale créée en 1983, dont le secrétariat général est situé à Madrid. Elle regroupe plus de 129 régulateurs de marchés de valeurs mobilières au niveau mondial. Elle a pour mission d’élaborer des standards internationaux permettant d’assurer le bon fonctionnement, la transparence et l’intégrité des marchés financiers et la protection de l’investisseur.

Les membres de l’OICV se sont résolus à unir leurs efforts en vue d’établir des normes et une surveillance effective des opérations internationales sur valeurs et se fournir également une assistance réciproque en vue de promouvoir l’intégrité des marchés par une application rigoureuse des normes et une répression sévère des infractions, a-t-on précisé de même source.

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