Sonatrach a expliqué mardi les procédures associées aux exportations de gaz algérien vers l’étranger, en réaffirmant dans une note que toutes les ventes de gaz à long terme étaient régies par des contrats d’approvisionnement soumis au principe du « Take or Pay ».

Pour rappel, La première destination du gaz algérien reste le marché européen, essentiellement l’Italie (35%), l’Espagne (31%), la Turquie (8.4%) et la France (7.8%).  En 2018, les exportations de Sonatrach en gaz se sont élevées à 51.5 Gm3 dont 75% par gazoduc et 25% sous forme de GNL.

Néanmoins, en vertu du principe « Take or Pay », l’acheteur est tenu de prendre livraison et de payer la quantité contractuelle ou de payer ladite quantité en cas de défaut d’enlèvement, a précisé la compagnie nationale des hydrocarbures dans son document dont l’APS a reçu une copie.

Ces contrats et leurs amendements, explique le groupe, sont soumis à une procédure d’approbation comprenant en premier lieu l’accord des organes sociaux de l’entreprise (Conseil d’Administration de Sonatrach) puis celui des autorités compétentes (approbation du ministère de l’Energie).

« Toutes les exportations (GN et GNL) sont strictement encadrées par les réglementations en vigueur », a souligné la même source, ajoutant qu’elles font l’objet d’une double déclaration douanière: la première est faite par Sonatrach au niveau des Douanes algériennes et la seconde est faite par le client au niveau des douanes du pays de destination.

La déclaration en douane (dossier d’exportation) faite par Sonatrach auprès des Douanes algériennes comprend les informations relatives au client, le prix, la quantité, la date de livraison, le navire/gazoduc et à la facture domiciliée.

Pour chaque volume exporté (GN ou GNL), les factures originales y afférent sont transmises en plus du client à la direction Finances pour exploitation contrôle et suivi, la Banque (BEA) pour domiciliation, les Terminaux de comptage et méthaniers (factures domiciliées pour déclaration douanière) et les Douanes algériennes (une facture domiciliée) pour contrôle et suivi », a-t-on souligné.

Toutes les transactions sont « traçables » au niveau de l’inspection principale aux hydrocarbures (IPH).

Dans le cadre de la détermination du prix de base du gaz naturel par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », Sonatrach est tenue de reporter mensuellement à cette agence les prix du gaz naturel pratiqués pour les exportations réalisées au cours du mois précédent, ainsi que les charges liées au transport (coûts de transport maritime et tarifs de transport par gazoduc).

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