lundi, mars 8, 2021

Startups: la Cosob finalise un dispositif inédit pour le financement de projets

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Le dispositif du financement participatif (crowdfunding), qui permet la collecte de fonds au profit des startups via des plateformes internet, devrait être opérationnel à partir du dernier trimestre 2020, a indiqué à l’APS le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), Abdelhakim Berrah.

La Cosob prépare, en effet, un règlement précisant les conditions d’agrément et d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif (CIP) qui prendront en charge la création et la gestion, sur internet, de plateformes de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif.

Institué en vertu de l’article 45 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales crées et dédiées exclusivement à cette activité, aux Intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) ainsi qu’aux sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI).

Selon les termes de ce règlement, en cours de finalisation, le statut de CIP est accordé après examen par la Cosob, sur dossier comprenant notamment une présentation de l’activité prévue, y compris le modèle d’investissement, la fourchette prévisionnelle des montants de levée de fonds, la procédure de sélection de projets et les diligences à réaliser, la procédure de valorisation, la politique de suivi de l’activité des émetteurs ainsi que les modalités de rémunération du CIP, explique M Berrah.

Le projet de règlement prévoit également d’exiger un certain nombre d’informations qui devront être publiées sur le site de la plateforme et notamment l’obligation de disposer des compétences techniques nécessaires à ce type d’activité, respecter les règles de déontologie indispensable à l’installation d’un climat de confiance et présenter une information claire et exhaustive sur les projets proposés et sur les risques auxquels l’investisseur est exposé.

A ces conditions d’accès à l’exercice de l’activité, s’ajoutent les règles de bonne conduite et la capacité professionnelle des administrateurs et des dirigeants de plateforme, selon M. Berrah, qui a souligné que la Cosob avait proposé un dispositif réglementaire « simplifié » pour les gestionnaires de plateformes,  mais « sans pour autant occulter la protection des investisseurs ».

Le cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité en Algérie entrera en vigueur dés la promulgation dans le journal officiel du règlement de la Cosob qui commencera ensuite à recevoir et à traiter les demandes de création de plateformes de crowdfunding.

Ainsi, les startups et les porteurs de projets peuvent bénéficier de ce nouvel outil de financement « à titre indicatif » dès le dernier trimestre de l’année en cours, d’après le président de la Cosob.

La création de plateformes de crowdfunding sera, par ailleurs, accompagnée par un dispositif d’exonérations fiscales au profit des startups et par le lancement d’un fonds dédié au financement de la phase précédant la concrétisation de leurs projets.

Apparu dans le courant des années 2000 en Europe et aux Etats-Unis, le crowdfunding est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme Internet, dans l’objectif de financer un projet dans les différents secteurs d’activité (agriculture, immobilier, art )

La Cosob, a été chargée par les autorités publiques, de travailler, dans son champ de compétences, sur l’ « equity crowdfunding » qui peut apporter une solution de financement en capital, adaptée aux startups algériennes et aux projets innovants qui manquent de financement à cause du caractère risqué de ce type de projets.

« Il est clair que le financement classique, à savoir les institutions financières, les banques et les institutions de l’Etat, présente des limites dans le contexte algérien actuel.

Le marché financier, de son coté, ne permet le financement que des grands projets d’investissement pour ce qui est du marché principal et les projets de moyenne envergure pour le ce qui concerne le compartiment PME », constate M. Berrah.

C’est pourquoi, « il est important de développer d’autres moyens de financement pour les petits projets, qui ne sont pas nécessairement des projets d’investissement lourd. Le crowdfunding s’avère être le moyen le plus indiqué dans le sens où il pourra pallier à la baisse des ressources financières classiques d’un coté et répondre aux besoins des petits promoteurs d’un autre coté », soutient-il.


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