Suppression de la règle 51/49 : La nomenclature définie prochainement

Le ministre des Finances Mohamed Loukal, a apporté certaines précisions sans pour autant être tout à fait clair, dans un entretien accordé à l’APS, au sujet de la suppression de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie. Cette suppression prévue dans le PLF 2020 concerne  pour les secteurs non-stratégiques.

Afin d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, il a été procédé, dans le cadre du PLF 2020, à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 51/49 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non- stratégiques. »

Mais, le membre de l’Exécutif n’a pas pipé mot sur ce qu’il considère « secteur stratégique ». Selon l’orateur, un listing sera établi pour repertorier les secteurs soumis aux condition pour les capitaux l’investissement étranger.

Selon les premières indications, il s’git du secteur des hydrocarbures, les Mines, le secteur des Finances notamment des banques, la fibre optique etc.

Instaurée en vertu de la loi finances 2009, la règle dite 51/49 % fixe le seuil de la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49% du capital social, contre un taux de 51% pour l’investisseur local.  En 2016, cette règle a été retirée du code de l’investissement, pour être encadrée, depuis, par les lois de Finances ultérieures.

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