Haute cour de justice d’Irlande: restriction sur Facebook

La Haute cour de justice d’Irlande a autorisé vendredi la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à reprendre une enquête qui pourrait aboutir à une interdiction des transferts de données de Facebook en Europe vers les Etats-Unis, ce qui, selon l’entreprise, aurait un impact dévastateur sur ses activités.

L’affaire découle des préoccupations de l’UE, qui craint que la surveillance exercée par le gouvernement américain ne respecte pas le droit à la vie privée des citoyens européens lorsque leurs données personnelles sont envoyées aux États-Unis à des fins commerciales.

Le DPC a lancé une enquête en août et a émis une ordonnance provisoire selon laquelle le principal mécanisme utilisé par le réseau social pour transférer les données des utilisateurs de l’UE vers les États-Unis « ne peut pas être utilisé en pratique. »

Facebook avait contesté l’enquête et l’avant-projet de décision, affirmant qu’ils risquaient d’avoir des conséquences « dévastatrices » et « irréversibles » pour son activité, qui repose sur le traitement des données des utilisateurs pour diffuser des publicités en ligne ciblées.

La Haute cour a rejeté ce recours vendredi.

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